CGV

Texte

Entre la Société Entre Territoires, propriétaire du site drelin.fr,

21 route de Corn er Hoet,

au Capital Social de 1500€,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT

sous le numéro SIRET 84375257700018,

représentée par Mme GUERLAIS Morgane 

en qualité de gérante,

dûment habilité aux fins des présentes.

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Entre Territoires/ DRELIN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Référencement Internet et Agenda en ligne à destination du public.

Toute prestation accomplie par la société Entre Territoires / DRELIN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. 
La société Entre Territoires s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer l'abonnement aux prix indiqués lors des paiements en plusieurs fois. 

 

L'abonnement est sur 1 an. 

Paiement en 1x = 240 TTC

Paiement en 2x  = 250 TTC

Paiement en 3 x = 255 TTC

Une offre de lancement pour la Plateforme garantie 15 mois de référencement au prix de 12 mois, le Professionnel a aussi accès gratuitement à inscrire 3 ateliers/ conférences. (Valable en juin et juillet 2019, la société peut décider de prolonger l'offre)

L'abonnement est renouvelable automatiquement. Le client sera prévenu 1 mois avant de la date de fin d'abonnement et de ses options de paiement pour le réabonnement. 

Si le client a parrainé 3 filleuls, l'abonnement se verra réduit de 50 % en fonction du choix de paiement , les tarifs étant différents si paiement en 1x , 2x ou 3x * (cf la clause 3) 

Clause n° 3 : Offres commerciales

Dans le cadre du parrainage, ou d'abonnement en lien avec des partenariats ciblés, DRELIN offre la possibilité d'un tarif préférentiel. 

3 nouveaux clients parrainés , l'abonnement l'année suivante est réduit de 50 % (en fonction du choix de mode de paiement choisis 1x ; 2x ; 3x ) Offre valable sur des périodes données. 

DRELIN est en droit de changer son offre de parrainage. 

Le client ayant eu ses trois clients avant la date de changement de l'offre de parrainage, verra l'offre maintenue. 

Clause n° 4 : Désabonnement

A l'heure actuelle lors du réabonnement automatique, vous devez aller payer votre facture dans l'onglet " factures". 

Pour vous désabonner, il vous faut envoyer un courrier recommandé à l'adresse du siège*, 1 mois avant la date anniversaire. 

Il ne sera pas accordé de remboursement de l'abonnement , si le client souhaite arrêter son abonnement à Drelin en cours d'année. Le travail de référencement, de présentation du professionnel et de valorisation dans les instances extérieures nécessite du temps de travail de la part de l'équipe. 

Les clients qui ont choisi de payer en 2 ou 3 fois , sont redevable du paiement dans son intégralité. Ce paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement, et non un abonnement pour 6 ou 4 mois. 

Nous gardons votre fiche et vos informations sur la plateforme, ainsi si vous souhaitez vous ré-abonner vous pouvez vous connecter et retrouver vos informations ( à vous de les ré-actualiser si besoin).

Nous gardons vos informations durant 3 ans.  

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement de l'abonnement s'effectue :

  • soit par carte bancaire ; 
  • Soit virement sous certaines conditions ( Abonnement  lors des salons commerciaux, ou ateliers, ou rencontres, si et seulement si la gérante est présente)  

 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement ( pour les paiements en 2x ou 3x ), la fiche du Professionnel se verra "sortie" du fichier jusqu'à paiement. Le compte est toujours accessible pour payer la facture et imprimer ses factures. 
 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la fiche est "sortie du fichier "

 

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Entre Territoires et de DRELIN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de LORIENT

 

Fait à Brech , le 27 mai 2019
Morgane Guerlais

Gérante de la société 

 

*Entre Territoires/ DRELIN 21 Route de corn er hoet, 56400 Brech